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France : Point sur les règles d'immigration dans le contexte de la crise sanitaire Covid 19

Situation des étrangers présents sur le territoire français et ayant déjà un titre de séjour : durée de validité des documents prolongée de 3 mois.

Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits dans un contexte sanitaire qui ne permet pas aux préfectures de traiter leurs demandes dans des conditions normales, la durée de validité de plusieurs documents de séjour sera prolongée.

Compte tenu du contexte sanitaire lié à la propagation du virus Covid-19, l’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures est suspendu jusqu’à nouvel ordre.

Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois :

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • attestations de demande d’asile ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

Cette mesure est applicable sur le territoire national.

Il est déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français au risque de rencontrer des difficultés pour entrer à nouveau sur le territoire.

 

Situation des demandeurs de visa

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, la France a suspendu la délivrance de visas jusqu’à nouvel ordre. Cette décision concerne toutes les demandes de visas (visas Schengen de court séjour, visas long séjour pour la France, visas pour les Outre-Mer). Elle s’applique également aux demandes déjà déposées et aux demandes pour lesquelles un rendez-vous a déjà été pris.

(MMC, 21 mars 2020)

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